Informations légales, politique de confidentialité et conditions générales d'utilisation du site daralquran.fr.
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://daralquran.fr et l'application l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Dar Al Quran
Créateur : Abdelkader B
Responsable publication : Abdelkader B de Dar Al Quran
Email : contact@daralquran.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits : Développement et design du site par l'agence Ubinair
2. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site https://daralquran.fr de l'Application mobile ou toute inscription à un cours, séminaire ou formation implique l'adhésion, l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://daralquran.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Dar Al Quran, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site https://daralquran.fr est mis à jour régulièrement par Dar Al Quran. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services proposés
Le site https://daralquran.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble de ses activités.
Dar Al Quran peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d'accueil du site ou bien à l'adresse suivante : contact@daralquran.fr
Dar Al Quran s'efforce de fournir sur le site https://daralquran.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://daralquran.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://daralquran.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Description de l'application L'Application de Dar Al Quran est un outil pédagogique destiné aux utilisateurs. Elle permet notamment d'écouter et visionner du contenu.
Accès à l'application L'accès à l'Application est réservé aux personnes disposant d'un compte utilisateur créé. L'Application est disponible en téléchargement sur l'App Store (Apple) et le Google Play Store (Google).
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de l'Application effectuée avec ses identifiants est réputée avoir été effectuée par l'utilisateur lui-même.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès d'un utilisateur à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect des présentes CGU ou pour tout motif légitime lié à la sécurité.
Dans le cadre de l'utilisation de l'application :
Certaines données peuvent être collectées pour assurer son fonctionnement
Des permissions peuvent être demandées (stockage, audio, etc.) uniquement si nécessaires
L'utilisateur peut gérer ces autorisations depuis les paramètres de son appareil
Politique de remboursement Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour changer d'avis sur votre inscription finalisée, à compter de la date et l'heure de votre commande. Il suffit d'envoyer un email à contact@daralquran.fr pour faire valoir ce droit. Passé ce délai, l'institut considérera votre demande comme un désistement et le solde ne sera donc plus remboursable. Aucun remboursement ne sera effectué au-delà de 14 jours sauf exceptions légales (notamment en cas de vice ou de service non fourni).
Annulation après le délai de rétractation
Une fois le délai de rétractation écoulé, aucun remboursement ne sera effectué au-delà de ce délai, sauf dans les cas prévus par la loi (notamment en cas de défaut de conformité ou de service non fourni)
Tout engagement à une formation est définitif et non transférable à une autre personne
En cas d'absence aux cours, aucun remboursement, ni report, ni compensation ne sera accordé
Annulation par Dar Al Quran
Dar Al Quran se réserve le droit d'annuler un cours en cas de force majeure ou d'effectif insuffisant. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué
En cas d'exclusion d'un élève pour non-respect des règles de conduite, aucun remboursement ne sera effectué
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Dar Al Quran est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les codes source, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, applications et éditions d'ouvrages.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Dar Al Quran.
Tous les contenus pédagogiques fournis par Dar Al Quran sont protégés par les droits d'auteur. Toute utilisation non autorisée des supports de cours, y compris leur reproduction ou diffusion, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Dar Al Quran ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://daralquran.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Dar Al Quran ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site https://daralquran.fr.
Dar Al Quran met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de l'Application. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
Des interruptions temporaires de service liées à la maintenance ou à des incidents techniques
De la perte de données résultant d'une défaillance technique ou d'une utilisation non conforme
Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application
De l'utilisation frauduleuse de l'Application par un tiers ayant obtenu les identifiants de l'utilisateur
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Dar Al Quran se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Dar Al Quran se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site https://daralquran.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://daralquran.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Dar Al Quran ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://daralquran.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://daralquran.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger toute information inexacte
Droit de suppression : demander la suppression de vos données (sous réserve d'obligations légales)
Droit d'opposition : vous opposer à l'utilisation de vos données pour certaines finalités
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@daralquran.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
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Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://daralquran.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux du ressort du siège social.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
11. Données des mineurs
Si l'utilisateur est mineur, il doit obtenir l'autorisation de ses parents ou responsables légaux avant de fournir ses données personnelles.
12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).